Les sociétés et le patrimoine de la famille pan Anthemis

Google book downloader pdf téléchargement gratuit Les sociétés et le patrimoine de la famille (French Edition) RTF CHM par Anthemis

Caractéristiques

Les sociétés et le patrimoine de la famille
Anthemis
Nb. de pages: 327
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782807211148
Editeur: Anthemis
Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Google book downloader pdf téléchargement gratuit Les sociétés et le patrimoine de la famille (French Edition) RTF CHM par Anthemis

Overview

DROIT BELGE Les réformes législatives récentes ont entraîné des évolutions importantes au confluent du droit des sociétés, du droit de la famille, du droit patrimonial et du droit fiscal. A la lumière de ce nouvel environnement réglementaire, cet ouvrage est l'occasion d'examiner diverses techniques de planification successorale parmi les plus utilisées et de faire le point sur différents thèmes d'actualité.
La première partie met en évidence l'influence des réformes récentes du droit civil sur le fonctionnement et l'organisation interne des sociétés. Est ici tout particulièrement visée la réforme du droit des régimes matrimoniaux, du droit des biens, du droit des successions et des libéralités. La deuxième partie est principalement dédiée à un examen comparatif interrégional des règles d'imposition des entreprises familiales en droits d'enregistrement et de succession.
Le thème des aménagements statutaires et des pactes d'actionnaires, dans une perspective de planification patrimoniale, est également étudié. Enfin, la troisième partie examine les principales garanties et sûretés consenties par un dirigeant à sa société. Dans une optique pratique, cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, notaires et collaborateurs de notaires en quête de réponses concrètes aux difficultés et problèmes rencontrés dans l'exercice de leur métier.

ePub recommandé: [PDF/Kindle] Dark One, Volume 1 by Brandon Sanderson, Jackson Lanzing, Collin Kelly, Adrian F. Wassel, Nathan C. Gooden link, [Kindle] EL OLVIDO MAS DULCE descargar gratis here,