L'essentiel de l'organisation juridictionnelle pan Xavier Braud

Téléchargements ebook gratuits pour kobo vox L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Caractéristiques

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Xavier Braud
Nb. de pages: 136
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782297221801
Editeur: Gualino Editeur
Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements ebook gratuits pour kobo vox L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Overview

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence. L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales.
Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'Etat par exemple).
Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions

Lire aussi: Read online: Doctor Who: Josephine and the Argonauts by Paul Magrs, Doctor Who, Paul Magrs, Doctor Who read pdf, [PDF/Kindle] Wicked Academia: Lost Stars: by Jasmine Jenkins, Sophie Suliman pdf, {pdf descargar} WINDOWS SERVER 2016 Y POWERSHELL (2 LIBROS) (2ª ED.): UTILICE LOS SCRIPTS PARA AUTOMATIZAR SUS TAREA COTIDIANAS DE ADMINISTRACIÓN download pdf, Download Pdf Reality Switch Technologies: Psychedelics as Tools for the Discovery and Exploration of New Worlds by Andrew R Gallimore, Andrew R Gallimore pdf, [Kindle] SER MAMÁ. GUÍA DE EMBARAZO, PARTO Y POSPARTO CON EVIDENCIA Y EMOCIÓN descargar gratis read book,