L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021 pan Centre interdépartemental de g

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Caractéristiques

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021
Centre interdépartemental de g
Nb. de pages: 210
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782111575806
Editeur: Documentation Française (La)
Date de parution: 2022

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Overview

Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique.
Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.

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