Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté Edition 2026 pan Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Emile Bokdam Tognetti

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Caractéristiques

Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté Edition 2026
Jacques-Henri Stahl, Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Emile Bokdam Tognetti
Nb. de pages: 801
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247238149
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2025

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Overview

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2026 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Supplément en ligne inclus. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment : - la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; - la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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