Contentieux des droits et libertés constitutionnels. Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pan Samy Benzina, Charles-Edouard Sénac

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Caractéristiques

Contentieux des droits et libertés constitutionnels. Droit et pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Samy Benzina, Charles-Edouard Sénac
Nb. de pages: 603
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782275150246
Editeur: LGDJ
Date de parution: 2025

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Overview

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présente l'originalité de constituer l'unique voie contentieuse permettant aux justiciables de contester la constitutionnalité de dispositions législatives en vue d'obtenir qu'elles soient abrogées et, partant, ne puissent pas être appliquées à leur litige. En faisant valoir, à l'appui d'une telle question, que le législateur aurait porté atteinte à un droit ou à une liberté garanti par la Constitution, toute partie à un procès peut ainsi obtenir in fine la saisine du Conseil constitutionnel, seule juridiction investie du pouvoir de censurer la loi inconstitutionnelle.
Quinze ans après son entrée en vigueur, ce moyen de droit n'a cependant pas encore atteint son plein potentiel devant les juridictions françaises en dépit des bénéfices considérables qu'il peut offrir aux justiciables. La QPC demeure un instrument perçu comme difficilement invocable tant les subtilités procédurales et la complexité de la jurisprudence constitutionnelle constituent souvent des obstacles majeurs pour celles et ceux qui veulent s'en saisir efficacement.
Pour répondre à ces difficultés, le présent ouvrage propose, de façon inédite, une étude détaillée et actualisée de la procédure QPC et des droits et libertés constitutionnels réalisée par des universitaires reconnus pour leur expertise en matière de jurisprudence constitutionnelle dont nombre d'entre eux ont pratiqué le contentieux QPC au sein du Conseil constitutionnel. Alliant rigueur et pédagogie, l'ouvrage vise à rendre aisément et immédiatement accessible la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit et libertés constitutionnels.
Il s'adresse aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes en collectivité publique ou en entreprise), mais aussi aux futurs praticiens (étudiants en master de droit) et à toute personne intéressée par les droits et libertés constitutionnels. Le livre débute par une présentation précise de la procédure OPC et une analyse rigoureuse des méthodes du juge constitutionnel. L'ouvrage traite ensuite de manière approfondie des principaux droits et libertés constitutionnels invoqués devant le Conseil constitutionnel.

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