Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droit pan Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville

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Caractéristiques

Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droit
Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville
Nb. de pages: 324
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782711041213
Editeur: LexisNexis
Date de parution: 2025

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Overview

Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs. 2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville. 3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.

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