Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Télécharger gratuitement ebooks nook Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation en francais FB2 DJVU CHM 9782247181247 par Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques

Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Nb. de pages: 552
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247181247
Editeur: Sirey
Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Télécharger gratuitement ebooks nook Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation en francais FB2 DJVU CHM 9782247181247 par Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Overview

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Les clients ont également aimé: Read [Pdf]> Priest of Gallows by read pdf, Download PDF Chanson pour lancer des fleurs à la mer download pdf, LA MUSICA DEL SILENCIO leer pdf download link, ENFERPEDIA leer el libro read pdf, [Descargar pdf] TÉCNICAS DE SUPERVIVENCIA Y BUSHCRAFT download pdf, HBR's 10 Must Reads on Leading Digital Transformation (with bonus article by on Ipad site,